Le groupe d’experts chargés en janvier par Aurélie Filippetti d’une réflexion sur les aides à la presse a remis le 2 mai son rapport à la Ministre. Il propose notamment d’aligner le taux de TVA de la presse en ligne (19,6%) sur celui de la presse papier (2,1%).
Après avoir auditionné les différents acteurs de la filière, le groupe d’experts (Françoise Benhamou, Dominique Antoine, Patrick Eveno, Michel Francaix et Bruno Patino) animé par Roch-Olivier Maistre propose quatre séries de mesures :
– soutenir la profession par un régime uniforme de TVA au taux de 2,1%, contrepartie de la solidarité de la profession dans le cadre de la loi Bichet , et aligner le régime de la presse en ligne sur celui de la presse imprimée ;
– privilégier les projets d’avenir, l’innovation et la mutualisation, grâce à l’élargissement et à la réforme du Fonds stratégique pour le développement de la presse et à la mobilisation d’autres instruments publics existants en faveur des entreprises ;
– rendre plus cohérentes les aides à la diffusion, en poursuivant la réorganisation de la distribution; en mettant en œuvre et en accentuant les décisions des autorités de régulation en faveur des diffuseurs; en recentrant l’aide au transport postal de la presse, à l’issue des accords liant l’État, la presse et La Poste jusqu’en 2015; et enfin en réformant l’aide au portage au bénéfice du portage mutualisé, tout en veillant à la situation sociale des porteurs ;
– rénover la gouvernance des aides, en étendant la contractualisation, la transparence, le contrôle et l’évaluation.
Sur la base de ce rapport le Gouvernement présentera ses propositions de réforme au début du mois de juin.
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