Olivier Brillanceau


Olivier Brillanceau par Jorge Alvarez
La SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe) est une société civile créée en 1999 par les auteurs eux-mêmes, pour préserver et défendre leurs droits d’auteur aussi bien au niveau national qu’international. Dans un communiqué datant du 18 juillet dernier,  cette société a rejoint l’UPC et FreeLens  pour dénoncer d’une même voix les conséquences dévastatrices d’un nouveau projet de loi américain baptisé "Orphan Works Bill". Les trois organismes appellent à une mobilisation contre ce projet de loi dont l’adoption devrait être imminente.  Ils invitent leurs adhérents à signer une pétition et interpellent le gouvernement français "afin qu’il agisse sur ce problème des œuvres orphelines aujourd’hui mondialement menaçant pour les auteurs". Pour Olivier Brillanceau, directeur général de la SAIF, « Orphan Works
Bill » est un projet de loi dévastateur pour le métier de photographe…


Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste le projet de loi américain "Orphan Works Bill" ?

Olivier Brillanceau : Ce projet de loi vise à rendre légale aux Etats-Unis, l’utilisation d’une photographie dont l’auteur n’a pas été retrouvé. Cette question est centrale en terme de numérisation et de circulation des œuvres sur Internet. Actuellement, il faut avoir une autorisation de l’auteur pour toute parution. Cette autorisation est évidemment plus simple à contrôler pour les parutions papier. Il faut aussi rappeler que le "droit réservé" (DR) que l’on retrouve très souvent comme crédit photographique est une pratique illégale. Si ce projet aboutit, cette pratique sera similaire à celle du droit réservé mais cette fois parfaitement légale.
De plus, ce projet de loi va encore plus loin puisqu’il précise que, aux Etats-Unis, toute photographie devra désormais être enregistrée auprès d’une société privée pour que son auteur puisse bénéficier d’une protection juridique complète de son image. Nous ne savons pas encore combien coûtera ce dépôt…

Craignez-vous que cette loi s’étende à l’Europe ?

Les photographes sont de plus en plus nombreux à exporter leurs images à l’étranger. Les agences françaises qui constituent déjà un lieu de commercialisation des photos, diffusent les œuvres dans le monde entier. Une fois adoptée, cette loi obligera les photographes ou leurs agences à déposer elles aussi les images dans cette société privée. En somme toute œuvre, quelle que soit son origine, devra être inscrite dans ces registres américains pour être protégée aux Etats-Unis. Au niveau national, nous avons proposé des solutions qui respectent les créateurs. Elles ont été transmises au Ministère de la culture.
 

Est-ce à dire que les images non déposées seront exploitées gratuitement ?

C’est bien ce que nous craignons : D’un côté il y a une offre gratuite,- ce que propose en clair ce projet – puis de l’autre une offre payante. Il s’agit non seulement d’une violation des droits d’auteur mais en plus de la création d’une concurrence déloyale.
"Orphan Works Bill" représente une dévalorisation financière et artistique du travail des photographes. S’il devient un bien échangeable gratuitement il y aura une baisse de la qualité de l’image et de l’information. Ce sont deux logiques qui s’affrontent : La première, libérale et nord américaine, repose sur le développement de l’économie d’Internet. La deuxième est une logique européenne qui se base, jusqu’à présent, plus sur la défense des auteurs et de leur création. C’est pour cela que nous interpellons le gouvernement français afin qu’il agisse sur ce problème des œuvres orphelines, et ne rendent pas vains les efforts réalisés aux niveaux français et européens.

Propos recueillis par Tiphaine Bellambe
Photo : Jorge Alvarez



Signer la pétition en ligne (en Anglais)


Télécherger le communiqué de presse  de la SAIF, UPC et FreeLens

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Quelles sont les 10 personnalités de l’histoire du Journalisme français qui incarnent le mieux, selon vous, les valeurs de notre métier ?

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Objectif : Identifier celles et ceux qui nous rassemblent. Contribuer à les faire mieux connaitre, avec la conviction que dans cette période de doute sur sa légitimité, notre métier a plus que jamais besoin de se raccorder à son histoire.

Nous partagerons les premiers résultats de cette consultation lors de la seizième édition des Assises du journalisme à Tours le 30 mars 2023.

Nous lancerons ensuite la démarche au niveau européen en proposant aux journalistes des 26 autres pays de l’UE de s’associer à l’initiative avec l’ambition de présenter le Panthéon des Journalistes Européen lors de la deuxième édition des Assises de Bruxelles à l’automne 2024.

En fonction de la dynamique créée, un groupe de travail proposera les évènements, les colloques, les publications qui permettront de valoriser au mieux l’histoire et l’œuvre des journalistes Panthéonisés.

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