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Où va l'argent des frais de dossiers |
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1 925 877 €, c’est l’argent rapporté par les quelques 40 000 frais de
dossiers versées à la Commission de la carte par les candidats et leurs
entreprises en 2007. Les droits de dossier à hauteur de 48, 80 € sont
réglés pour moitié par les journalistes demandeurs et pour moitié par
les entreprises, et ces frais ne sont pas remboursés en cas de refus.
La Commission a le statut d’association régie par la loi de 1901, elle
n’est rattachée à aucun ministère même si sa mission lui a été confiée
par l’Etat en 1936. Les droits de dossiers constituent donc sa seule
source de financement. Cet argent est utilisé pour :
- les salaires de la quinzaine de salariés, les charges, impôts et taxes 60 %
- l’informatique 2 %
- les locaux 6 %
- l’équipement 5 %.
- les élections, tous les trois ans 15 % (en provision)
- l’imprimerie 3%
- les frais de réunions 2%
- les honoraires 2%
- l’amortissements 7%
- les commissaires 0%, ils sont tous bénévoles, les journalistes
bénéficient d’un crédit de 15 heures pris sur leur temps de travail
Cette répartition est tirée des chiffres rendus publics par la
Commission en janvier 2008 pour la période du 1er 2006 au 31 mai 2007.
Pour cette période, les charges se sont élevées à 1 916 841 €.
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