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Où va l'argent des frais de dossiers Version imprimable Suggérer par mail


Calcul des cotisations 1 925 877 €, c’est l’argent rapporté par les quelques 40 000 frais de dossiers versées à la Commission de la carte par les candidats et leurs entreprises en 2007. Les droits de dossier à hauteur de 48, 80 € sont réglés pour moitié par les journalistes demandeurs et pour moitié par les entreprises, et ces frais ne sont pas remboursés en cas de refus.

La Commission a le statut d’association régie par la loi de 1901, elle n’est rattachée à aucun ministère même si sa mission lui a été confiée par l’Etat en 1936. Les droits de dossiers constituent donc sa seule source de financement. Cet argent est utilisé pour :

-    les salaires de la quinzaine de salariés, les charges, impôts et taxes 60 %
-    l’informatique 2 %
-    les locaux 6 %
-    l’équipement 5 %.
-    les élections, tous les trois ans 15 %  (en provision)
-    l’imprimerie 3%
-    les frais de réunions 2%
-    les honoraires 2%
-    l’amortissements 7%
-    les commissaires 0%, ils sont tous bénévoles, les journalistes bénéficient d’un crédit de 15 heures pris sur leur temps de travail

Cette répartition est tirée des chiffres rendus publics par la Commission en janvier 2008 pour la période du 1er 2006 au 31 mai 2007. Pour cette période, les charges se sont élevées à 1 916 841 €.

 

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