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Les 16 Commissaires
La Commission est un organe paritaire, composé à égalité de 8
commissaires appartenant au collège des journalistes et 8 commissaires
appartenant au collège des employeurs. Leur mandat à la Commission est
de 3 ans. Tous sont bénévoles, pour être commissaires ils doivent avoir
exercé au moins 2 ans. Lors des Commissions plénières qui jugent les
cas litigieux, au moins 5 représentants de chaque bord doivent être
présents. Les commissaires votent à la majorité absolue pour valider
les dossiers examinés.
Les 8 Commissaires journalistes
Ils sont élus par leurs pairs lors d’un scrutin de liste à deux tours,
à la proportionnelle. Le premier tour est réservé aux organisations
syndicales. Aux profils variés, les commissaires sont issus de toutes
formes de presse ou de l’audiovisuel, avec des parcours régionaux ou
parisiens. Actuellement, quatre des commissaires titulaires sont des
membres du SNJ, deux d’entre eux de la CGT, un de la CFTC, et un de la
CFDT.
Les 8 Commissaires employeurs
Ils représentent les diverses branches du métier. 6 pour la presse
écrite, un pour les agences de presse, un pour les entreprises de
communication audiovisuelle du secteur public (et son suppléant dans le
secteur privé). Ils sont désignés par les organisations d’éditeurs les
plus représentatives (SPP, SPMI, SPPMO, SPQR, SPQD, FNPS, FFAP) et par
le ministère de la Communication en l’absence d’organisations
représentatives comme pour les entreprises de communication
audiovisuelle privée.
Les 38 correspondants régionaux
19 journalistes et 19 directeurs. Ils effectuent un travail d’enquête complémentaire en province.
Les 5 membres de la Commission supérieure
Composée d’un représentant des directeurs, d’un représentant des
journalistes, et de trois magistrats, la Commission supérieure est
présidée par un magistrat, conseiller à la chambre honoraire à la cour
d’Appel. Le représentant journaliste est élu par ses pairs et le
représentant employeur désigné par les organisations représentatives.
Le mandat des 5 membres de la Commission supérieure est de 3 ans.
Les 15 salariés permanents
Ils effectuent un travail administratif et ne prennent pas de décision dans l’attribution des cartes.
Le Bureau
Tous les ans, les membres de la Commission élisent un nouveau Bureau
qui comprend un président, deux vice-présidents, deux secrétaires
généraux et un trésorier. La présidence est assurée de façon tournante
entre élus journalistes et représentants des directeurs. Pour le mandat
2007-2008, la présidence est exercée par Eric Marquis, journaliste SNJ.
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